Arrêté du 10 février 2022

Article 1

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Article 1

Le sommaire, la rubrique 1 Pièces communes , la rubrique 2 Administration générale ainsi que les sous-rubriques : 3.7.2.2. Lorsque le versement de l'allocation est effectué par le mandataire l'opérateur France Travail , 4.1.1.6.3.1 Dans le cadre d'une cession ou d'un nantissement , 5.4.3 Cas particulier du premier paiement pour une location à l'étranger et 6.1 Subventions accordées de l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2021 susvisé sont remplacés par les dispositions en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 avril 2022 · Dernière version le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rubriques et sous-rubriques de l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2021

Résumé. Certaines parties d'un ancien arrêté ont été mises à jour.

Le sommaire, la rubrique 1 Pièces communes , la rubrique 2 Administration générale ainsi que les sous-rubriques : 3.7.2.2. Lorsque le versement de l'allocation est effectué par le mandataire l'opérateur France Travail , 4.1.1.6.3.1 Dans le cadre d'une cession ou d'un nantissement , 5.4.3 Cas particulier du premier paiement pour une location à l'étranger et 6.1 Subventions accordées de l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2021 susvisé sont remplacés par les dispositions en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En résumé. Le texte met à jour les références de certaines rubriques et sous-rubriques en remplaçant 'Pôle Emploi' par 'France Travail' et en modifiant la ponctuation des titres.

En vigueur du vendredi 15 avril 2022 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance