Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des annexes de l'arrêté du 5 mai 2021
Résumé Des changements ont été faits dans certaines parties de l'annexe d'un arrêté précédent.
Le sommaire, la rubrique 1 « Pièces communes », la rubrique 2 « Administration générale » ainsi que les sous-rubriques : 3.7.2.2. « Lorsque le versement de l'allocation est effectué par le mandataire Pôle Emploi », 4.1.1.6.3.1 « Dans le cadre d'une cession ou d'un nantissement », 5.4.3 « Cas particulier du premier paiement pour une location à l'étranger » et 6.1 « Subventions accordées » de l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2021 susvisé sont remplacés par les dispositions en annexe du présent arrêté.
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