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Arrêté du 10 février 2022

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires

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Précision des enseignements pour la rentrée scolaire

Résumé. Un arrêté précise les enseignements disponibles, comme le cinéma ou le latin, à partir de septembre 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre IV du titre Ier de son livre IX ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 modifié relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires,

Arrête :

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Modification des secteurs disciplinaires dans l'enseignement

Résumé. Les secteurs disciplinaires pour les enseignements sont précisés, incluant des options comme le cinéma, la danse ou le latin.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2003Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 23 décembre 2003
Art. 2

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté prend effet le 1er septembre 2022.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Rôle du directeur général des ressources humaines

Résumé. Le directeur général des ressources humaines doit suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,

F. Dubo

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 10 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3