Arrêté du 10 février 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Rôle du directeur général des ressources humaines

Résumé. Le directeur général des ressources humaines doit suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance