En vigueur depuis le 1 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général des ressources humaines
Résumé. Le directeur général des ressources humaines doit suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.