Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2013
Résumé. L'article 2 modifie une règle de l'arrêté du 25 juillet 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2013Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 25 juillet 2013Art. 11