Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des arrêtes de 2013
Résumé. L'article met à jour deux sections d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2013Art. 10 → Version 2Arrêté du 25 juillet 2013Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 25 juillet 2013Art. 10, Art. 9