Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités d'accréditation des ordonnateurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des modalités d'accréditationArrêté du 25 juillet 2013Art. 9 : Accréditation des ordonnateurs dans les personnes morales
→ Version 2 : Suppression de l'exigence du spécimen de signature manuscrite
- Arrêté du 25 juillet 2013Art. 10, Art. 9