Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des termes concernant le spécimen de signature manuscrite
Résumé On ne demande plus de spécimen de signature manuscrite pour accréditer les ordonnateurs.
Aux premiers alinéas des articles 9 et 10 de l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les termes : « et d'un spécimen de signature manuscrite» sont supprimés.
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