Arrêté du 10 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2013

Art. 10, Art. 9

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Modification des modalités d'accréditation des ordonnateurs

Résumé. Les ordonnateurs principaux et secondaires doivent désormais être accrédités par la notification de leur acte de nomination publié au Journal officiel, sans nécessiter un spécimen de signature manuscrite.

A modifié les dispositions suivantes :

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