En vigueur depuis le 21 février 2022
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Rôle du contrôleur budgétaire dans l'examen des documents financiers
Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier, le contrôleur budgétaire est destinataire des projets de documents prévus à l'article R. 719-54 du code de l'éducation (Règles budgétaires pour les établissements d'enseignement supérieur) préalablement à leur envoi aux membres de l'organe délibérant.