JORF n°0039 du 16 février 2022

Article 4

Article 4

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Modification des adjoints au chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires

Résumé Deux personnes, M. Bastard et Mme Berthon, sont ajoutées comme adjoints au chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires.

Au A du II de l'article 7 du même arrêté, les mots : « et M. Pierre Bastard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires à compter du 1er avril 2021 » sont remplacés par les mots : « M. Pierre Bastard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts et Mme Sophie Berthon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoints au chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires ».


Historique des versions

Version 1

Au A du II de l'article 7 du même arrêté, les mots : « et M. Pierre Bastard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires à compter du 1er avril 2021 » sont remplacés par les mots : « M. Pierre Bastard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts et Mme Sophie Berthon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoints au chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires ».