Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 d'un arrêté du 10 février 2022
Résumé L'article 6 est mis à jour pour ajouter des titres et une nouvelle personne.
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, après le mot : « ingénieur », sont insérés les mots : « en chef » ;
2° Au C du II, après les mots : « adjoint au chef du bureau des passagers aériens, », sont insérés les mots : « et Mme Leslie Lamberti, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de programme, ».
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