Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination d'un grade administratif
Résumé Un nom de poste administratif a été changé dans le texte.
Au II de l'article 8 du même arrêté, les mots : « attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration hors classe de l'Etat ».
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