Arrêté du 10 février 2022

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination d'un grade administratif

Résumé. Un nom de poste administratif a été changé dans le texte.

Au II de l'article 8 du même arrêté, les mots : « attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration hors classe de l'Etat ».

Historique des versions

Au II de l'article 8 du même arrêté, les mots : « attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration hors classe de l'Etat ».