Créé le 17 février 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes et l'aquaculture
Résumé. Les responsables des pêches et les préfets doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.