JORF n°0039 du 16 février 2022

Arrêté du 10 février 2022

La ministre de la mer,

Vu la recommandation 21-01 de la CICTA remplaçant la recommandation 19-02 visant à remplacer la recommandation 16-01 sur un programme pluriannuel de conservation et de gestion pour les thonidés tropicaux ;

Vu la recommandation 21-06 de la CICTA établissant un programme de rétablissement pour le germon de la Méditerranée ;

Vu la résolution 21/01 sur un plan provisoire pour reconstituer le stock d'albacore de l'océan indien dans la zone de compétence de la CTOI ;

Vu l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 27 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 février 2013

Résumé Des changements ont été faits dans un document de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2013 > > Art. Annexe II > >

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Article 2

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Modification de l'Arrêté du 25 février 2013

Résumé Des changements ont été faits à certaines règles de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2013 > > Art. Annexe I > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé Un décret récent a mis à jour des règles dans un autre décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2013 > > Art. Annexe I > >

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Article 4

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes et l'aquaculture

Résumé Les responsables des pêches et les préfets doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,

L. Bouvier