Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions antérieures
Résumé. Un décret récent a mis à jour des règles dans un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe I → Version 13
- Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe I