JORF n°0038 du 13 février 2021

Article 1

Article 1

Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le modèle type de certificat médical prévu au b du 5° de l'article R. 314-1 susvisé.


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Version 1

Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le modèle type de certificat médical prévu au b du 5° de l'article R. 314-1 susvisé.