Article 1
Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le modèle type de certificat médical prévu au b du 5° de l'article R. 314-1 susvisé.
1 version
Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le modèle type de certificat médical prévu au b du 5° de l'article R. 314-1 susvisé.
1 version
Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le modèle type de certificat médical prévu au b du 5° de l'article R. 314-1 susvisé.