En vigueur depuis le 21 février 2020
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Modification des règles de contrôle des véhicules automobiles
L'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation de la réception des véhicules) et 3 (Modification des frais de contrôle pour les constructeurs automobiles) du présent arrêté.