Arrêté du 10 février 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation de la réception des véhicules) et 3 (Modification des frais de contrôle pour les constructeurs automobiles) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contrôle des véhicules automobiles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour vérifier que les voitures respectent les normes de sécurité.

L'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation de la réception des véhicules) et 3 (Modification des frais de contrôle pour les constructeurs automobiles) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2020

Source : Légifrance