En vigueur depuis le 21 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de vente et responsabilité
Résumé. Un arrêté interdit la vente de certains compresseurs d'air et désigne le responsable de son application.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.