Arrêté du 10 février 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Il sera procédé au retrait en tout lieu où ils se trouvent et au rappel auprès des consommateurs des produits mentionnés à l'article 1er (Interdiction de vente de compresseurs d'air) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de compresseurs d'air du marché

Résumé. Un arrêté interdit la vente de certains compresseurs d'air et ordonne leur retrait du marché.

Il sera procédé au retrait en tout lieu où ils se trouvent et au rappel auprès des consommateurs des produits mentionnés à l'article 1er (Interdiction de vente de compresseurs d'air) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2020

Source : Légifrance