En vigueur depuis le 21 février 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de compresseurs d'air du marché
Il sera procédé au retrait en tout lieu où ils se trouvent et au rappel auprès des consommateurs des produits mentionnés à l'article 1er (Interdiction de vente de compresseurs d'air) du présent arrêté.