Arrêté du 10 février 2020

Article 3

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Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 février 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice de la PJJ

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 février 2020

Source : Légifrance