JORF n°0044 du 21 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2017 :
Mme LOPES (Anabela), épouse MARTIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Pierre MOURACHKO et Hervé FORAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montluel (Ain).
Par suite du décès de M. MOURACHKO (Jean, Pierre) et de la nomination de Mme LOPES (Anabela), épouse MARTIN, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean Pierre MOURACHKO et Hervé FORAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Me Hervé FORAY et Me Anabela MARTIN, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2017 :

Mme LOPES (Anabela), épouse MARTIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Pierre MOURACHKO et Hervé FORAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montluel (Ain).

Par suite du décès de M. MOURACHKO (Jean, Pierre) et de la nomination de Mme LOPES (Anabela), épouse MARTIN, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean Pierre MOURACHKO et Hervé FORAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Me Hervé FORAY et Me Anabela MARTIN, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».