Arrêté du 10 février 2017

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 décembre 2016 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les représentants syndicaux

Résumé. Un ancien arrêté sur les représentants syndicaux dans un comité ministériel est annulé.

L'arrêté du 28 décembre 2016 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel est abrogé.

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