Arrêté du 10 février 2017

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité technique ministériel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

SYNDICAT MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S)
UNSa Justice
(6 sièges)
M. FORGET Jean-François
M. BONGLET Hervé
M. BESSON David
Mme PETIT, ép. BRUNEAU-BERCHERE, Brigitte
M. BARRAUT Stéphane
Mme OCHER Muriel
M. COCULET Patrick
M. BEGON Fabrice
M. BAHRI Sofiane
Mme MARTIN, ép. BERTHE, Catherine
M. CHAMBAUD Emmanuel
Mme OBERZUSSER Catherine
FO
(3 sièges)
Mme CASTERAN, ép. BRUNET, Valérie
Mme BESNIER, ép. BESNIER-HOUBEN, Isabelle
M. SAUTHIEUX Yves
M. DELLISTE Jimmy
M. BONO Paul
M. VILLA Victor
CGT
(3 sièges)
Mme MOTARD Martine
Mme COLIN Delphine Christopher
M. DORANGEVILLE
M. DEMOULE Michel
M. CHESNEAU Philippe
M. GRANGER Gwenaël
Interco CFDT
(1 siège)
M BESSEAU Michel Mme WEBER Mireille-Aline
C.JUSTICE
(1 siège)
Mme QUIRIÉ Lydie M. LACOSTE Jean-Luc
FSU
(1 siège)
Mme GRELOT Natacha M. CAQUINEAU Olivier

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Répartition des sièges syndicaux au comité technique ministériel

Résumé. L'arrêté du 10 février 2017 fixe la liste des syndicats et leurs représentants au comité technique ministériel, avec le nombre de sièges attribués à chacun.

La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité technique ministériel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

SYNDICAT MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S)
UNSa Justice
(6 sièges)
M. FORGET Jean-François
M. BONGLET Hervé
M. BESSON David
Mme PETIT, ép. BRUNEAU-BERCHERE, Brigitte
M. BARRAUT Stéphane
Mme OCHER Muriel
M. COCULET Patrick
M. BEGON Fabrice
M. BAHRI Sofiane
Mme MARTIN, ép. BERTHE, Catherine
M. CHAMBAUD Emmanuel
Mme OBERZUSSER Catherine
FO
(3 sièges)
Mme CASTERAN, ép. BRUNET, Valérie
Mme BESNIER, ép. BESNIER-HOUBEN, Isabelle
M. SAUTHIEUX Yves
M. DELLISTE Jimmy
M. BONO Paul
M. VILLA Victor
CGT
(3 sièges)
Mme MOTARD Martine
Mme COLIN Delphine Christopher
M. DORANGEVILLE
M. DEMOULE Michel
M. CHESNEAU Philippe
M. GRANGER Gwenaël
Interco CFDT
(1 siège)
M BESSEAU Michel Mme WEBER Mireille-Aline
C.JUSTICE
(1 siège)
Mme QUIRIÉ Lydie M. LACOSTE Jean-Luc
FSU
(1 siège)
Mme GRELOT Natacha M. CAQUINEAU Olivier

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