JORF n°0043 du 19 février 2017

Article 2

Article 2

L'annexe II à l'arrêté du 27 janvier 2017 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'annexe II à l'arrêté du 27 janvier 2017 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

(Le reste sans changement.)