JORF n°0042 du 19 février 2016

Article 7

Article 7

A l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1977 modifié susvisé, pour la variété Sahel, les mots : « Germicopa SAS (FR) » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1977 modifié susvisé, pour la variété Sahel, les mots : « Germicopa SAS (FR) » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR) ».