Arrêté du 10 février 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er (Prorogation automatique des plans d'épargne-logement) et celles de l'article 2 (Conditions de prorogation d'un plan) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er (Prorogation automatique des plans d'épargne-logement) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le 20 février 2016

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Dates d'application des nouvelles règles pour les plans d'épargne-logement

Résumé. Les nouvelles règles pour les plans d'épargne-logement entrent en vigueur le 1er mars et le 1er juillet 2016.

Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er (Prorogation automatique des plans d'épargne-logement) et celles de l'article 2 (Conditions de prorogation d'un plan) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er (Prorogation automatique des plans d'épargne-logement) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

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