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Arrêté du 10 février 2016

modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée

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Prolongation de la licence d'exploitation aérienne

Résumé. Un arrêté prolonge la licence d'exploitation aérienne jusqu'au 29 février 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 12 août 1997 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée,

Arrête :

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Prolongation de la licence temporaire d'exploitation aérienne

Résumé. La licence d'exploitation aérienne est prolongée jusqu'au 29 février 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 1997Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 12 août 1997
Art. 3

En vigueur depuis le 13 février 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Arrêté du 10 février 2016
Article 1
Article 2