JORF n°0036 du 12 février 2016

Article 13

Article 13

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2016 à toute embarcation de plaisance entrant dans le champ d'application du présent arrêté.


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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2016 à toute embarcation de plaisance entrant dans le champ d'application du présent arrêté.