Créé le 13 février 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2016 à toute embarcation de plaisance entrant dans le champ d'application du présent arrêté.
Arrêté du 10 février 2016
Article 13
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 13 février 2016