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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions nationales d'odontologie
Résumé. Les commissions nationales pour les diplômes d'études spécialisées en odontologie sont modifiées pour inclure des membres représentant différents secteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2011Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2011Art. 2