ARRÊTÉ du 10 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2013

Art. 3

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Modification des programmes sous contrôle budgétaire

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel gère désormais des ordres de recouvrement pour des programmes spécifiques, dont certains ont été renommés ou modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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