Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des programmes sous contrôle budgétaire
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel gère désormais des ordres de recouvrement pour des programmes spécifiques, dont certains ont été renommés ou modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :