Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel gère désormais les dépenses et ordres de payer pour plusieurs ministères, y compris ceux liés aux affaires sociales, au travail, à la santé et aux sports.
A modifié les dispositions suivantes :