ARRÊTÉ du 10 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2013

Art. 1

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Modification des attributions du contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel gère désormais les dépenses et ordres de payer pour plusieurs ministères, y compris ceux liés aux affaires sociales, au travail, à la santé et aux sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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