JORF n°0043 du 20 février 2015

Article 1

Article 1

Le d de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Des ordres de payer émis par les ordonnateurs principaux habilités sur les programmes “ Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ” et “ Egalité entre les femmes et les hommes ” ; ».


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Version 1

Le d de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Des ordres de payer émis par les ordonnateurs principaux habilités sur les programmes “ Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ” et “ Egalité entre les femmes et les hommes ” ; ».