Article 1
Est habilitée à proposer des représentants en vue d'accéder à la zone d'attente l'association humanitaire suivante :
Association Service jésuite des réfugiés.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans.
1 version
JORF n°0042 du 19 février 2015
ARRÊTÉ du 10 février 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 223-1 et R. 223-8 à R. 223-14 ;
Vu le décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'immigration et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 février 2015.
Bernard Cazeneuve