Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 20 février 2015
Le directeur général de l'Etablissement public Réseau Canopé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43
En vigueur du vendredi 20 février 2015 au samedi 31 décembre 2022
Le directeur général de l'Etablissement public Réseau Canopé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.