Arrêté du 10 février 2014

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 mars 2014

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Conditions d'obtention du BTS systèmes constructifs bois et habitat

Résumé. Un arrêté du 10 février 2014 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en systèmes constructifs bois et habitat.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2014

Source : Légifrance