Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Grandjean, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, décisions, conventions, dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques.