Arrêté du 10 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 27 septembre 1995 portant création du diplôme de monteur technicien en réseaux électriques est abrogé à l'issue de la session d'examen qui aura lieu en 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un diplôme technique

Résumé. Un diplôme de monteur technicien en réseaux électriques va disparaître après les examens de 2013.

L'arrêté du 27 septembre 1995 portant création du diplôme de monteur technicien en réseaux électriques est abrogé à l'issue de la session d'examen qui aura lieu en 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Source : Légifrance