Arrêté du 10 février 2012

Article 5

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Article 5

La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par le président de l'établissement public.
Elle délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.
Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.

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En vigueur depuis le 15 février 2012

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Rôle de la commission des acquisitions dans un musée

Résumé. La commission des acquisitions d'un musée examine les orientations et propositions d'acquisition, et fait un bilan annuel.

La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par le président de l'établissement public.
Elle délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.
Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.

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En vigueur depuis le mercredi 15 février 2012

Source : Légifrance