Arrêté du 10 février 2012

Article 2

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Article 2

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 février 2012

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Exécution de l'arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 février 2012

Source : Légifrance