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Arrêté du 10 février 2012

portant abrogation de l'arrêté du 15 juin 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants non titulaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur le recrutement d'enseignants non titulaires

Résumé. Un arrêté annule les règles anciennes sur le recrutement et la gestion de certains enseignants non titulaires.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation (Délégation de pouvoirs en matière de recrutement dans l'enseignement supérieur) et des articles 25-1 et 25-2 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France à certains personnels non fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 février 2012

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Abrogation d'un arrêté sur les enseignants non titulaires

Résumé. Un ancien arrêté sur le recrutement et la gestion de certains enseignants non titulaires est annulé.

L'arrêté du 15 juin 2001portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants non titulaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.

En vigueur depuis le 13 février 2012

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Exécution de l'arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2012.

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le lundi 13 février 2012

Arrêté du 10 février 2012
Article 1
Article 2