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Arrêté du 10 février 2012

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles 25-1 et 25-2 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France à certains personnels non fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Créé le 13 février 2012

L'arrêté du 15 juin 2001portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants non titulaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.

Créé le 13 février 2012

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2012.

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le lundi 13 février 2012

Arrêté du 10 février 2012
Article 1
Article 2