Arrêté du 10 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 15 juin 2001portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants non titulaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les enseignants non titulaires

Résumé. Un ancien arrêté sur le recrutement et la gestion de certains enseignants non titulaires est annulé.

L'arrêté du 15 juin 2001portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants non titulaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 février 2012

Source : Légifrance