JORF n°0052 du 3 mars 2011

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 2011, la société Arkema France, dont le siège social est situé 420, rue d'Estienne-d'Orves, 92700 Colombes Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 10,309 MW, localisée à l'usine Arkema de Saint-Menet, 123, boulevard de la Millière, BP 6, 13367 Marseille Cedex 11.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 2011, la société Arkema France, dont le siège social est situé 420, rue d'Estienne-d'Orves, 92700 Colombes Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 10,309 MW, localisée à l'usine Arkema de Saint-Menet, 123, boulevard de la Millière, BP 6, 13367 Marseille Cedex 11.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.