Arrêté du 10 février 2011

Article 2

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Article 2

La trésorerie des établissements publics (Polynésie française) est supprimée.

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En vigueur depuis le 20 février 2011

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Suppression de la trésorerie des établissements publics en Polynésie française

Résumé. La trésorerie des établissements publics en Polynésie française est supprimée et regroupée sur la paierie de la Polynésie française.

La trésorerie des établissements publics (Polynésie française) est supprimée.

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En vigueur depuis le dimanche 20 février 2011

Source : Légifrance