En vigueur depuis le 20 février 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la trésorerie des établissements publics en Polynésie française
Résumé. La trésorerie des établissements publics en Polynésie française est supprimée et regroupée sur la paierie de la Polynésie française.
La trésorerie des établissements publics (Polynésie française) est supprimée.