Arrêté du 10 février 2011

Article 1

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Article 1

La trésorerie des établissements publics (Polynésie française) est regroupée sur la paierie de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 20 février 2011

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Centralisation de la trésorerie des établissements publics en Polynésie française

Résumé. Les établissements publics en Polynésie française doivent centraliser leur trésorerie sur la paierie locale.

La trésorerie des établissements publics (Polynésie française) est regroupée sur la paierie de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 février 2011

Source : Légifrance