En vigueur depuis le 20 février 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Centralisation de la trésorerie des établissements publics en Polynésie française
Résumé. Les établissements publics en Polynésie française doivent centraliser leur trésorerie sur la paierie locale.
La trésorerie des établissements publics (Polynésie française) est regroupée sur la paierie de la Polynésie française.