JORF n°0037 du 13 février 2010

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 256 829 944 € en autorisations d'engagement et de 252 379 232 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 256 829 944 € en autorisations d'engagement et de 252 379 232 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.