Arrêté du 10 février 2009

Article 3

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Article 3

La directrice de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 10 février 2009 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La directrice de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance