Arrêté du 10 février 2009

Article 1

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Article 1

Est abrogé l'arrêté du 1er décembre 2006portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « volailles fermières de chair présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe pour les espèces suivantes : poulets de chair, chapon, poularde, pintade, chapon de pintade, dinde à rôtir, dinde de découpe, oie, canard de Barbarie, canard de Pékin, caille ».

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En vigueur depuis le 20 février 2009

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Annulation d'un arrêté sur le label rouge pour les volailles

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les critères pour obtenir le label rouge pour certaines volailles est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 1er décembre 2006portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « volailles fermières de chair présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe pour les espèces suivantes : poulets de chair, chapon, poularde, pintade, chapon de pintade, dinde à rôtir, dinde de découpe, oie, canard de Barbarie, canard de Pékin, caille ».

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En vigueur depuis le vendredi 20 février 2009

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