JORF n°0041 du 18 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2009, Mlle MAS (Caroline, Marie, Sidonie) est nommée notaire à la résidence d'Autignac (Hérault), en remplacement de M. MAS (Michel, Emile, René, Marie), décédé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2009, Mlle MAS (Caroline, Marie, Sidonie) est nommée notaire à la résidence d'Autignac (Hérault), en remplacement de M. MAS (Michel, Emile, René, Marie), décédé.