Abrogé2 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 4
Créé le 12 février 2009
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 4
Créé le 12 février 2009
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 19 avril 2019art. 4
En vigueur du jeudi 12 février 2009 au dimanche 1 septembre 2019