Arrêté du 10 février 2009

Article 4

Abrogé2 septembre 2019

Créé le 12 février 2009

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 12 février 2009 au dimanche 1 septembre 2019