Abrogé2 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2019 - art. 4
Créé le 12 février 2009
La liste des champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 figure en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 10 février 2009
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 19 avril 2019art. 4
En vigueur du jeudi 12 février 2009 au dimanche 1 septembre 2019