Arrêté du 10 février 2009

Article 1

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Article 1

La liste des champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 figure en annexe I du présent arrêté.

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Abrogé2 septembre 2019

Créé le 12 février 2009 · Abrogé le 2 septembre 2019

La liste des champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 figure en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 12 février 2009 au dimanche 1 septembre 2019

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