Arrêté du 10 février 2005

Article 5

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Article 5

Les décisions ministérielles d'agrément et de renouvellement d'agrément sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des voies navigables. Elles précisent la catégorie de bateaux sur laquelle porte l'agrément. Ces catégories sont définies à l'annexe II.

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Les décisions ministérielles d'agrément et de renouvellement d'agrément sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des voies navigables. Elles précisent la catégorie de bateaux sur laquelle porte l'agrément. Ces catégories sont définies à l'annexe II.

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