Article 2
Les candidatures pour les seconds tours de scrutin doivent parvenir au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales, pièce 401), 4, rue de la Banque, 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou être déposées à cette même adresse au plus tard le 18 février 2004, avant 12 heures.
Elles peuvent être accompagnées d'une profession de foi (4 pages maximum) et donnent lieu à la délivrance d'un récépissé au délégué de liste.
Ces actes de candidature doivent préciser les comités techniques paritaires concernés par un second tour de scrutin auxquels l'organisation syndicale souhaite être candidate.
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