JORF n°47 du 25 février 2003

Article 10

Article 10

Les élections ont lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours.
Le vote par correspondance est admis.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont mis à la disposition des électeurs par la direction de l'établissement.


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Version 1

Les élections ont lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours.

Le vote par correspondance est admis.

Les bulletins de vote et les enveloppes sont mis à la disposition des électeurs par la direction de l'établissement.