Arrêté du 10 février 2003

Article 10

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Article 10

Les élections ont lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours.
Le vote par correspondance est admis.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont mis à la disposition des électeurs par la direction de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les élections ont lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours.
Le vote par correspondance est admis.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont mis à la disposition des électeurs par la direction de l'établissement.

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