Article 2
L'arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain et l'arrêté du 19 avril 2002 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade, sont abrogés.
1 version