JORF n°47 du 25 février 2003

Article 2

Article 2

L'arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain et l'arrêté du 19 avril 2002 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade, sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain et l'arrêté du 19 avril 2002 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade, sont abrogés.